MENTIONS LEGALES

Conformément aux lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 nous faisons apparaître les mentions légales de notre site internet:

Hébergement

·     Protection du contenu du site

·   Nous précisons aux visiteurs de notre site que le contenu est protégé par les droits d'auteur, conformément aux dispositions de l'article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".

·      Limitation de la responsabilité de l'association

·    Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l'association ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Mis à jour suite à l’assemblée générale annuelle du 26 /09/2016

Article 1er - FORME et DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination  « Amicale Alréenne de tarot » .

Article 2 - OBJET

Cette association a pour but  de favoriser et diffuser le jeu de tarot.

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président élu à l’assemblée générale de l’association, actuellement chez: Monsieur Jean-Pierre BIRNBAUM 1, rue du Verger 56400 AURAY.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – ADHESION - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, être à jour de sa cotisation et adhérer aux présents statuts.

Article 5 - COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents au moment de leur adhésion. Son montant est fixé annuellement par l’assemblée générale des adhérents.

Article 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- Le décès,
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans le délai de six mois après  sa date d’exigibilité ou pour motif grave.

Article 7 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

-Le montant  des cotisations,
-Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des Départements et des Collectivités locales et territoriales,
-Les recettes des manifestations,
-Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.         

Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois (3) membres au minimum et de douze (12) membres au maximum. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans avec un renouvellement par tiers tous les ans.

La première année le tiers sortant est désigné par tirage au sort. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit un bureau composé  :

-d’un président et s’il y a lieu d’un vice-président ;
-d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint ;
-d’un trésorier et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint.

En cas de vacance dans le conseil d’administration, celui-ci pourvoira au remplacement du membre manquant jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Article 9 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande d’au minimum de TROIS de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à TROIS réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 10 - LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration.

Il dispose du droit d’ESTER en justice et agit alors au nom de l’association avec l’autorisation du conseil d’administration à la majorité simple de ses membres, tant en demande qu’en défense.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration.

En cas d’empêchement, il sera remplacé par le vice-président ou un membre du bureau mandaté par les 2/3 des membres du conseil d’administration.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il sera remplacé par le secrétaire adjoint ou un membre du bureau mandaté par les 2/3 des membres du conseil d’administration.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, il sera remplacé par le trésorier adjoint ou un membre du bureau mandaté par les 2/3 des membres du conseil d’administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun conjointement, de signer tous moyens de paiement (chèques, virement, etc.).

Article 11– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation avant la date de la réunion de ladite assemblée qui se réunit chaque année.

Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

ll est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 des statuts.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR GENERAL

Le règlement intérieur établit par le conseil d'administration décide :

1 - L'assemblée générale ordinaire sera déclarée valable si UN TIERS des membres de l'association est présent ;

2 - L'assemblée générale extraordinaire sera déclarée valable quel que soit le nombre de présents ;

3 - Les délibérations seront approuvées à la majorité des voix plus une des personnes présentes ;

4 - Les membres, porteurs de pouvoirs, ne pourront en détenir que 5 au maximum ;

5 -L'association est indépendante de toutes discriminations ;

6 -Tout membre dérogeant à la règle 5 se verra rappeler à l'ordre par le conseil d'administration, voire exclu.

Article 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Auray le, 8 novembre 2016

Le Président : Jean-Pierre BIRNBAUM

Le Secrétaire : Roland GEFFRAULT